Vérifiez que le terrain de vos rêves est constructible
Si certains terrains sont presque assurément constructibles (parcelles sur des lotissements récents), ce n’est pas le cas des terrains plus atypiques ou retirés. Comme il n’y a pas de place pour le doute dans un achat immobilier, il conviendra de vérifier par vous-même que votre terrain est bien constructible. Pour cela, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Vous le trouverez en mairie.
Attention ! Le PLU encadre également les constructions. Selon la zone dans laquelle se trouve votre terrain, il peut par exemple demander de respecter un style esthétique (couleur de la façade, type de toiture, etc.), ou de ne pas dépasser une certaine hauteur. À défaut du PLU, demandez un certificat d’urbanisme opérationnel à votre mairie. Il vous renseignera sur la faisabilité de votre projet.
Si vous souhaitez acheter un terrain sur un lotissement, consultez également le cahier des charges et/ou le règlement du lotissement, s’il sont été édités. Ils mentionnent les règles spécifiques aux constructions du lotissement, s’il y en a.
Néanmoins, et même si le PLU déclare le terrain constructible, nous vous recommandons d’ajouter au compromis de vente une clause suspensive qui conditionne la validité de la transaction à l’obtention du permis de construire. Précisez bien la nature de la construction pour laquelle vous attendez un permis de construire (dimensions, mètres carrés, etc.) et demandez un délai de 5 mois avant la signature de la vente.
Vous aurez alors le temps d’obtenir votre permis de construire (3 mois) et de faire face aux éventuelles contestations (2 mois). Ainsi, vous serez couverts en cas de refus de permis de construire.
